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Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces clauses, merci de ne pas utiliser nos services. L’utilisation implique également le respect de la législation en vigueur.

Définitions

Les termes ci-dessous ont pour signification :

‘Site’ : désigne la plateforme novirexaqua.com et ses fonctionnalités associées.

‘Utilisateur’ : toute personne consultant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.

‘Services’ : l’ensemble des fonctionnalités, conseils et informations disponibles.

‘Contenus’ : toutes données, textes, images ou éléments circulant sur le site.

Utilisation des services

Vous acceptez d’utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes ainsi que des bonnes pratiques numériques.

Éligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, conformément à la législation.

L’utilisation par des mineurs est rigoureusement interdite.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’engager à respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site.

Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de Novirexaqua et de tiers.

Ne pas perturber le fonctionnement technique du site par un acte délibéré.

Fournir des informations exactes lorsqu’une interaction est requise.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement interdites sur le site :

Collecte non autorisée de données des autres utilisateurs ou du site.

Diffusion de contenus illicites, trompeurs ou malveillants.

Utilisation de scripts ou programmes automatisés non autorisés.

Violation du respect de la vie privée des tiers.

Usurpation d’identité au sein du site ou des échanges.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site (textes, logos, images, codes) sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Tout usage non expressément autorisé est interdit sous peine de poursuites.

Contenu utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable des contenus publiés ou transmis via le site.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant un contenu, vous autorisez Novirexaqua à le reproduire, le diffuser ou le modifier, exclusivement pour les besoins du site.

Respect de la vie privée

La protection de vos données personnelles est assurée conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.

Limitation des garanties du service

Malgré tous nos efforts, des interruptions ou erreurs peuvent survenir.

Mises en garde

Le contenu du site est fourni à titre indicatif et peut évoluer sans notification préalable.

Limitation de responsabilité

Novirexaqua décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Novirexaqua contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

En cas de différend, la voie amiable sera privilégiée avant recours judiciaire ou arbitrage.

Aucune clause ne saurait limiter vos droits légaux en France.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

En cas de litige européen, vous pouvez consulter la plateforme ODR pour rechercher une solution à l’amiable.

Accéder à la plateforme de médiation

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’ensemble du contrat entre l’utilisateur et Novirexaqua concernant le site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Seul le tribunal compétent pourra connaître du dossier.

Résiliation

Novirexaqua se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Novirexaqua peut modifier les présentes à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Contact pour conditions générales

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe par email, téléphone ou courrier.

Adresse email: content@novirexaqua.com

Téléphone: +33 1 28 45 70 20

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

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